Le point sur la démolition d'un mur mitoyen

Démolir un mur mitoyen est une opération complexe et dangereuse qui demande l’intervention d’un professionnel. Dans ce genre de projet, vous devez prendre en compte votre voisinage. Il n’est donc pas envisageable d’entreprendre des travaux sur un mur mitoyen sans un accord avec vos voisins. Si vous effectuez une démolition de mur mitoyen sans autorisation, ces derniers peuvent vous poursuivre ou rejeter votre demande.

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Les caractéristiques d’un mur mitoyen

Un mur mitoyen est avant tout un mur qui sépare deux terrains contigus. En général, il appartient à deux propriétaires différents. On peut le considérer comme une forme de copropriété qui concerne uniquement les murs, mais également les autres modes de clôture. En effet, il faut une convention pour pouvoir établir une mitoyenneté. Pour créer la clôture, il faut l’accord des propriétaires voisins. Le même principe s’applique en cas de projet de démolition par l’une des propriétés du mur mitoyen.

Un mur est dit mitoyen quand :

  • Le mur est équipé d’une pente unique à son sommet ou s’il est doté de tuiles ou de corniches d’un seul côté. Normalement, le mur revient au propriétaire vers lequel les pentes sont orientées.
  • Le titre de propriété est attribué à l’un des voisins ou par prescription si un des voisins se charge seul de l’entretien depuis 30 ans.

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Ce qu’il faut savoir avant de démolir un mur mitoyen

La démolition d’un mur mitoyen est soumise à des réglementations que chaque partie doit respecter.

Les réglementations pour la démolition d’un mur mitoyen

Pour commencer, vous devez vous assurer que votre mur est vraiment mitoyen à celui de votre voisin. Dans ce cas de figure, vous et votre voisin possédez la totalité du mur. À cet effet, vous aurez besoin de l’autorisation de votre voisin si vous envisagez de démolir le mur mitoyen. Cet accord doit se faire à l’oral et par écrit. Dans le cas où votre voisinage n’accepte pas, vous pouvez saisir le Président du tribunal de grande instance.

Le permis de démolir

Démolir totalement ou en partie un bien, qu’il soit mitoyen ou non, ne pourra pas avoir lieu qu’après autorisation. La nécessité ou non d’un permis de démolir dépend cependant des cas. Celui-ci n’est pas exigé si :

  • La maison est déclarée dangereuse.
  • La démolition a été prononcée par la justice.
  • Le mur est en état de ruine et constitue une menace.

Par contre, elle est obligatoire si le mur se trouve sur une zone protégée ou si le Conseil municipal a voté l’obligation d’une demande de permis de démolir.

Faire appel à un professionnel

Démolir un mur mitoyen n’est pas à la portée de tous. Il s’agit d’une opération dangereuse aussi bien pour l’intervenant que pour les constructions voisines. Et dans le cas de la démolition d’un mur mitoyen, de conséquences graves peuvent tomber sur le mur en question. Seul un expert dans le domaine saura prendre les mesures essentielles pour l’environnement et la sécurité. Pour ce faire, il est équipé d’un engin et des matériels nécessaires pour réaliser les travaux.

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Destruction de mur mitoyen sans autorisation du voisinage

Il faut reconnaître que la destruction d’un mur mitoyen est l’une des pires craintes des propriétaires de maison mitoyennes. Pour cause, la moindre erreur de la part de l’intervenant peut engendrer de graves conséquences. Il faut éviter que votre voisin se retrouve avec un énorme trou dans son mur. De ce fait, il arrive souvent que le voisin s’oppose à de tels projets. Toutefois, sachez que vous avez le choix entre plusieurs solutions.

L’une de ces solutions consiste à saisir le président du tribunal de grande instance. Celui-ci a pour office de désigner un expert qui se chargera de faire un rapport et de savoir si le projet de démolition aura ou non un impact sur la solidité du mur en question. Si d’éventuelles anomalies sont détectées, il vous propose des moyens techniques pour y remédier. Il est à noter que les frais du professionnel seront à votre charge.