Aide gouvernemental pour le désamiantage

L’amiante est un élément très utilisé dans les anciens bâtiments. Mais toute construction avant 1997 doit être désamiantée à cause du danger que représente l’amiante. D’ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pour le désamiantage. Étant donné que c’est un investissement lourd et contraignant, une subvention aide au désamiantage est attribué aux foyers, dont les moyens ne le permettent pas.

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Le désamiantage est-il obligatoire ?

Le désamiantage consiste à retirer tous les matériaux contenant de l’amiante au sein d’un bâtiment. L’amiante réside le plus souvent dans les constructions réalisées entre les années 60 et 80. Pour cause, à cette période, les dangers de ce produit étaient encore méconnus.

Le désamiantage est une opération qui doit être réalisée par des professionnels. Il s’agit d’un procédé obligatoire en cas de présence d’amiante dans les locaux, c’est-à-dire les immeubles ou les maisons individuelles. Cette opération est surtout obligatoire si le diagnostic montre que la quantité de fibres d’amiante par litre d’air est supérieure à 5. Dans le cas d’une quantité faible, vous devez surveiller s’il y a un risque de détérioration des matériaux contenant de l’amiante.

Par contre, si la quantité d’amiante est élevée, des travaux de désamiantage doivent être effectués. Pour cela, vous devez recourir à une entreprise de désamiantage certifiée dans les 36 mois qui suivent le diagnostic amiante. Si le désamiantage obligatoire n’a pas lieu pendant cette période, cela serait passible de sanctions pénales.

Les aides de l’État sur les travaux de désamiantage

Les coûts concernant le retrait d’amiante sont loin d’être négligeables. Cela dit, un propriétaire peut bénéficier d’aides pour financer son désamiantage, mais sous certaines conditions. 

1- Aide au financement des travaux d’enlèvement d’amiante

L’État a créé cette obligation à la charge des propriétaires, dans le cadre de la sécurité publique. Il convient donc de s’interroger sur l’aide que la collectivité peut apporter au financement des travaux. En effet, il est de l’intérêt de la collectivité que ces opérations soient accomplies de la façon la plus sûre possible. Mettre en place des instruments fiscaux et budgétaires correspondants permet non seulement d’assurer la charge financière des propriétaires, mais aussi d’assurer le bon déroulement des travaux par des sociétés qualifiées assujetties à la TVA.

2- Les subventions de l’ANAH

L’ANAH peut vous faire bénéficier de certaines subventions pour des travaux de retrait ou d’isolation des équipements renfermant de l’amiante. Les diagnostics techniques de recherche de la présence possible de flocage et de calorifugeage contenant de l’amiante peuvent aussi faire l’objet d’une subvention. Mais cela, à condition que ces diagnostics soient suivis des travaux qu’ils préconisent. Pour cela, vous devez prendre contact avec la délégation locale de l’ANAH de votre département. Ainsi, vous pourrez déterminer si oui ou non vous être éligible à l’aide.

3- Déduction fiscale et TVA réduite

Une autre forme d’aide a été mise en place par le ministère de la transition écologique. Celle-ci s’adresse tout particulièrement aux propriétaires-bailleurs. En effet, ces derniers peuvent déduire les dépenses d’amélioration visant à préserver les locaux des dangers de l’amiante pour la détermination de leurs revenus fonciers. En outre, le taux TVA applicable aux travaux de désamiantage a été réduit de 10 %. Il est à noter que cela concerne seulement les travaux menés dans des locaux d’habitation.

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Le processus de désamiantage

Le désamiantage doit être réalisé par des professionnels, car il s’agit d’une opération à la fois lourde et délicate en raison de la toxicité de l’amiante. C’est une tâche qui se déroule en plusieurs étapes, dont la première consiste à effectuer le dépoussiérage. En d’autres termes, cela consiste à dépoussiérer les surfaces du lieu où vont se dérouler les travaux. Pendant le procédé, il faut déplacer et protéger tous les éléments risquant d’être exposés à l’amiante.

Vient ensuite le confinement avec un test au fumigène. Cette étape est indispensable pour rendre la zone concernée étanche afin d’éviter le développement des fibres d’amiante vers l’extérieur. C’est seulement après qu’on peut considérer que le désamiantage sera fait.

Pour rappel, il est impératif de faire appel à une entreprise spécialisée pour effectuer le désamiantage.