Réglementation : diagnostic amiante

Avant la vente ou les travaux, le propriétaire doit effectuer, dans certains cas, un diagnostic amiante. La durée de validité du diagnostic amiante dépend de la présence ou non d’amiante. L’amiante a des propriétés néfastes sur la santé, raison pour laquelle les matériaux qui en contiennent sont aujourd’hui interdits d’utilisation. Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante positif ou négatif ?

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Validité diagnostic amiante : qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est un diagnostic dont le but est de détecter la présence ou non d’amiante dans un logement. Il fait partie des diagnostics obligatoires que le propriétaire doit réaliser avant la vente de son bien immobilier.

L’amiante possède de nombreuses propriétés, par exemple sur l’isolation thermique et acoustique, sur la protection contre l’incendie, etc. C’est pour cela que ce matériau a été très utilisé dans la construction des bâtiments. Mais l’amiante présente également des dangers pour la santé. Elle est notamment responsable de l’amiantose ou du mésothéliome.

Le diagnostic amiante concerne chaque bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997. Il existe 4 types de diagnostics amiante à réaliser en fonction des situations :

  • Dossier Amiante Partie Privative : le DAPP est à réaliser dans le cadre de la location, pour les appartements situés en immeuble collectif.
  • Dossier Technique Amiante : le DTA pour les parties communes d’un immeuble et les parties privatives d’un immeuble industriel, agricole, artisanal, tertiaire et commercial.
  • Constat Amiante Avant Vente : il est à réaliser sur les lots de copropriété et les maisons individuelles.
  • Diagnostic Amiante Avant Travaux et Diagnostic Amiante Avant Démolition : concernent les immeubles bâtis.

Durée de validité du diagnostic amiante avant travaux

Avant de démolir un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997, ou d’y effectuer des travaux, le maître d’œuvre est tenu de faire réaliser sur cette maison un diagnostic amiante :

  • DAAT en cas de travaux, rénovation, aménagement ou réhabilitation,
  • DAAD en cas de démolition.

Le but du diagnostic est d’identifier les risques pour la santé publique et celle des personnes qui vont réaliser les travaux.

Le DAAT est à effectuer avant le début des travaux et le maître d’ouvrage doit remettre le rapport de diagnostic amiante pour consultation :

  • À la société qui va procéder au désamiantage,
  • Au propriétaire du bâtiment,
  • À l’inspection du travail,
  • Aux entreprises qui vont travailler sur le site.

Il n’y a pas de durée particulière pour le DAAT. Toutefois, le maître d’ouvrage ou le propriétaire du bâtiment doit le renouveler avant le début des nouveaux travaux. Et si le diagnostic est positif, des contrôles pourront être demandés régulièrement. Un examen visuel doit aussi être effectué après réalisation de certains travaux de désamiantage.

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Durée de validité diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante avant la vente est obligatoire depuis le 1er septembre 2002 pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Mais pourquoi est-ce nécessaire et quelle est la durée de validité du diagnostic ?

Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante avant la vente ?

Le diagnostic amiante a pour but de préserver la santé de tous. Il s’agit de rechercher la présence d’amiante dans les matériaux et produits des listes A et B. Des échantillons peuvent être prélevés pour analyse en laboratoire en cas de doute. Le résultat sera ensuite communiqué au propriétaire dans un rapport nommé DTA.

Les biens immobiliers concernés sont ceux qui sont mis en vente, comprenant une seule ou plusieurs habitations. Si le diagnostic n’a pas été réalisé, ou si sa validité est faussée, le propriétaire risque des poursuites pénales qui peuvent conduire à des emprisonnements et au paiement d’amende.

Durée de validité du diagnostic amiante si positif

La durée de validité du diagnostic amiante dépend de la présence ou non d’amiante. En cas de diagnostic positif, la validité est de 3 ans. Dans ce cas, l’état de conservation des matériaux est noté de 1 à 3 par le diagnostiqueur :

  • 1 : le bien est en bon état et un contrôle est nécessaire tous les trois ans.
  • 3 : le bien se trouve en état dégradé. Le propriétaire a 36 mois pour demander des travaux de confinement ou de retrait. Il doit aussi réaliser un diagnostic après les travaux.

Durée de validité du diagnostic amiante négatif

Si le diagnostic est négatif, la validité est illimitée. Mais pour être valable, le rapport doit être mis au nom du propriétaire. Un diagnostic négatif signifie qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée dans le bâtiment. Attention, si le diagnostic a été effectué avant 2013, il doit être renouvelé pour être conforme aux nouvelles dispositions en vigueur.

L’amiante présente des risques pour la santé. C’est pour cela qu’un diagnostic est primordial.