Réglementation diagnostic amiante

La nouvelle réglementation sur l’amiante a été publiée en 2018, mais son application a été prévue pour mars 2019. Elle concerne notamment les repérages de l’amiante avant tous les travaux de construction et de rénovation. Et d’ailleurs, elle concerne beaucoup de domaines pour mieux réglementer la construction et assurer la sécurité de tous.

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Que dit la loi de 2019 sur l’amiante ?

La nouvelle loi sur l’amiante de 2019 prévoit d’instaurer des repérages obligatoires avant tous travaux de désamiantage. Le non-respect de cette loi aboutit donc à diverses sanctions, surtout s’il y a mise en danger d’un ou de plusieurs personnes. Ainsi, celui qui est tenu responsable de faire les travaux de repérage est tout d’abord le propriétaire du bâtiment. Il peut faire appel à des professionnels pour faire les travaux. Ensuite, il devra présenter le certificat qui montre que l’immeuble ne contient aucun amiante. De plus, les constructeurs doivent également demander ce certificat avant de faire les travaux de construction.

Par ailleurs, si le propriétaire n’est pas présent, c’est le responsable du chantier qui doit veiller à ce détail. Le propriétaire doit, néanmoins, faire parvenir les papiers. Dans le cas où les repérages n’ont pas encore été faits, le premier responsable après le propriétaire lui-même sera dans l’obligation de procéder à cela sous accord. Si ce n’est pas faisable, alors les travaux seront suspendus.

Les domaines d’application de cette nouvelle loi

Il y a six domaines d’application de cette nouvelle réglementation sur l’amiante en 2019, à savoir :

  • Les immeubles bâtis : incluant les nouveaux bâtiments et les anciens bâtiments en rénovation,
  • Les autres immeubles : cela inclut notamment les terrains, les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport.
  • Les matériels roulants ferroviaires ainsi que tous les autres matériels roulants de transport,
  • Les engins flottants : navires, bateaux, yacht,
  • Les aéronefs,
  • Les installations, les structures et les équipements destinés à la réalisation d’une activité quelconque.

Pour chacun de ces domaines d’application, il y a des décrets qui vont régir chaque point important les concernant. Il y a en effet plusieurs articles qui stipulent les mesures à prendre sur l’amiante, et cela, en fonction de chaque situation.

Les impacts sur le marché

L’instauration de cette nouvelle réglementation sur l’amiante crée, en effet, des impacts sur le marché actuel. Nous pouvons d’ailleurs les considérer comme étant des impacts positifs pour tous, et ce, dans tous les domaines. 

Au niveau des particuliers

Les particuliers ne pourront plus négliger les réglementations concernant l’amiante, d’où la sécurité des locataires pour les maisons à louer.

Par ailleurs, il y a des matériaux qui peuvent contenir de l’amiante et qui ne sont pas autorisés à être utilisés dans la construction. Ainsi, il se peut qu’il y ait des dépenses inutiles pour les particuliers, d’où l’augmentation de l’investissement. Et tout cela doit également inclure les honoraires du diagnostiqueur ainsi que les tâches à faire en cas de présence de l’amiante.

Pour les entreprises

Les entreprises de désamiantage en règle peuvent assurer la sécurité de leur employé en tout point. Le chef d’entreprise devra donc suivre la sous-section 4 du Code de travail pour éviter tous conflits avec la loi et ses salariés en même temps.

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Concernant les artisans

Il y aura une extension des offres pour les artisans qui opèrent dans le domaine du diagnostic. Ils peuvent, en effet, faire les services de repérage et donner de bons conseils pour améliorer les conditionnements de la maison. Les opportunités pour eux deviennent donc nombreuses, surtout avec les différents bâtiments qui ne sont pas en règle sur l’amiante.

Rappelez-vous que l’amiante est néfaste pour votre santé. De ce fait, ne négligez pas le diagnostic amiante avant tous vos travaux.